Règlement

Règlement intérieur

Association Loi 1901 EVREUX SANTÉ LOISIRS

Règlement intérieur 2012/2013

 

Article 1 : Définition du Règlement Intérieur

 

Le présent règlement intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’association EVREUX SANTÉ LOISIRS dans le cadre de ses statuts. Il a été adopté par le conseil d’administration réuni en assemblée générale extraordinaire le 28 novembre 2012.

 

 Article 2 : Champ d’application du Règlement Intérieur

 

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association sans exclusion. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

 

Article 3 : Définition des droits et devoirs de chacun des membres

 

– L’Invité : à titre exceptionnel, l’association donne la possibilité de découvrir les activités en participant à une séance gratuite. Il est membre ponctuel ou candidat adhérent.

– L’Adhérent : en plus de pouvoir pratiquer des activités physiques et sportives, il a la possibilité de s’investir dans la vie de son association. Il a le droit de vote et de candidature au conseil d’administration lors des assemblées générales. Il s’acquitte d’une cotisation annuelle.

 

Article 4 : Procédure d’adhésion

 

Chaque candidat adhérent doit :

  • Remplir une fiche de renseignements le concernant.
  • Fournir chaque année un certificat médical de non contre-indication à la pratique d’activités physiques et sportives.
  • Accepter et signer le règlement intérieur de l’association.
  • Autoriser ou non la diffusion de photos prises lors de sa pratique physique et sportive.
  • S’acquitter du montant de sa cotisation, valable pour l’exercice en cours.

Chaque nouveau membre s’engage sur la base des statuts de l’association et de son règlement intérieur en vigueur au moment de son adhésion.

L’acceptation de l’adhésion est donnée par le bureau conformément aux statuts.

 

Article 5 : Cotisation

 

La cotisation annuelle s’entend par année sportive, du début septembre à la fin août de l’année suivante. Son montant est révisable lors de l’assemblée générale ordinaire.

Le paiement de la totalité de la cotisation doit être réglé mais peut-être échelonné sur trois mois consécutifs.

Le versement de la cotisation n’est en aucun cas remboursable.

 

Article 6 : Assurance

 

L’Association souscrit à une assurance pour les locaux qu’elle utilise, pour sa responsabilité civile et celle de ses éducateurs et adhérents.

L’Association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. 

 

Article 7 : Pratique des activités physiques et sportives

 

A l’exception des invités, seuls les adhérents sont autorisés à participer aux activités physiques et sportives de l’association.

Par mesure d’hygiène et de sécurité, il est obligatoire d’avoir une tenue adaptée et des chaussures de sport réservées à l’usage en salle.

 

Article 8 : Convention de partenariat

 

L’Association a la possibilité d’établir avec d’autres organisations, des conventions de partenariat : mise à disposition d’animateurs, prêts de matériel, …

 

 Article 9 : Matériel et locaux

 

Les adhérents s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition.

En cas de non respect des règles élémentaires de civisme, le bureau, après délibération,  se réserve le droit d’interdire aux membres concernés, la participation aux activités physiques et sportives de l’association.

 

ACCEPTATION DU REGLEMENT INTERIEUR

 

Votre signature précédée de la mention « lu et approuvé », vaut acceptation du Règlement Intérieur